Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires :
Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
Etat civil
Décès
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas présentées.
- Sécurité sociale d’un étudiant
- Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
- Sécurité sociale : affiliation d’un agent public auprès de l’assurance maladie
- Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
- Sécurité sociale : changement de situation personnelle
- Rattachement d’un mineur en tant qu’ayant droit d’un assuré social
- Identification ou affiliation à la Sécurité sociale : quelles différences ?
- Qu’est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ?
- Peut-on encore être ayant droit pour la Sécurité sociale ?
- À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l’assurance maladie ?
- Fraude contre la Sécurité sociale : quelles conséquences ?
- Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?
- La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ?
- Qu’est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?
- Qu’est-ce que l’aide médicale de l’État (AME) ?
- Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
- Comment la protection sociale est-elle organisée en France ?
Source : Vie-publique.fr - Vous êtes salarié : votre prise en charge
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Protection universelle maladie (Puma)
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - L’aide médicale de l’État (AME)
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Ameli en ligne
Téléservice
- Demande d’affiliation à la sécurité sociale militaire (CNMSS) en qualité de militaire retraité
Formulaire
- Demande d’affiliation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) en qualité d’orphelin de militaire
Formulaire
- Déclaration concernant l’assuré à la sécurité sociale militaire
Formulaire
- Demande d’affiliation d’une veuve (veuf) titulaire d’une pension militaire de réversion
Formulaire
- Demande de cure thermale – Article L115 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
Formulaire
- Demande de réquisition de passage au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
Formulaire
- Études de droits aux prestations hors de France
Formulaire
- Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale)
Formulaire
- Demande d’aide médicale de l’État (AME)
Formulaire
Devis
La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.
- Pompes funèbres Ad Vitam
- Pompes funèbres Cauty Deshors
- Pompes funèbres Fraysse
- Pompes funèbres Goudenèche
- Pompes funèbres Maison Estrade
- Pompes funèbres Peyrat
- Pompes funèbres PFG Tulle
- Pompes funèbres Soulier
- Pompes funèbres Treille – avec funérarium
- Pompes funèbres Treille – sans funérarium
- Pompes funèbres Verlhac
- Pompes funèbres Ad Vitam
- Pompes funèbres Buisson-Penaud
- Pompes funèbres Cauty Deshors
- Pompes funèbres Couturas
- Pompes funèbres Fraysse
- Pompes funèbres Gaillard
- Pompes funèbres Goudenèche
- Pompes funèbres Maison Estrade
- Pompes funèbres Peyrat
- Pompes funèbres PFG Tulle
- Pompes funèbres Pimont
- Pompes funèbres Rocecler
- Pompes funèbres Soulier
- Pompes funèbres Treille – avec funérarium et cérémonie
- Pompes funèbres Treille – sans funémarium
- Pompes funèbres Verlhac
- Pompes funèbres Vigne Landon
- Pompes funèbres Service funéraire 19