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Etat civil
Décès
Voyage en avion
Pour voyager en avion, votre identité sera vérifiée. Vous pouvez être indemnisé en cas de surbooking, de vol retardé ou annulé. La compagnie aérienne est responsable si vos bagages sont perdus.
- Voyager en avion
Source : Institut national de la consommation (INC) - Guide pratique du voyage en avion, train
Source : Institut national de la consommation (INC) - Droits des passagers aériens ou ferroviaires à mobilité réduite en Europe
Source : Commission européenne - Articles interdits en cabine et en soute
Source : Ministère chargé des transports - Liste des compagnies aériennes interdites en Europe
Source : Ministère chargé des transports - Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Source : Ministère chargé de l’agriculture - Que faire en cas de faillite d’une compagnie aérienne ?
Source : Institut national de la consommation (INC) - Coronavirus (Covid-19) : quels sont vos droits en cas d’annulation d’un voyage ?
Source : Institut national de la consommation (INC)
- Demander réparation auprès de la compagnie aérienne en cas de bagages abîmés
Modèle de document
- Demander à sa compagnie aérienne une indemnité en cas de retard de vol important
Modèle de document
- Demander une indemnisation en cas de refus d’embarquement
Modèle de document
- Signaler à la DGAC un litige suite à un refus d’embarquement, un retard ou une annulation de vol
Formulaire
Devis
La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.
- Pompes funèbres Ad Vitam
- Pompes funèbres Cauty Deshors
- Pompes funèbres Fraysse
- Pompes funèbres Goudenèche
- Pompes funèbres Maison Estrade
- Pompes funèbres Peyrat
- Pompes funèbres PFG Tulle
- Pompes funèbres Soulier
- Pompes funèbres Treille – avec funérarium
- Pompes funèbres Treille – sans funérarium
- Pompes funèbres Verlhac
- Pompes funèbres Ad Vitam
- Pompes funèbres Buisson-Penaud
- Pompes funèbres Cauty Deshors
- Pompes funèbres Couturas
- Pompes funèbres Fraysse
- Pompes funèbres Gaillard
- Pompes funèbres Goudenèche
- Pompes funèbres Maison Estrade
- Pompes funèbres Peyrat
- Pompes funèbres PFG Tulle
- Pompes funèbres Pimont
- Pompes funèbres Rocecler
- Pompes funèbres Soulier
- Pompes funèbres Treille – avec funérarium et cérémonie
- Pompes funèbres Treille – sans funémarium
- Pompes funèbres Verlhac
- Pompes funèbres Vigne Landon
- Pompes funèbres Service funéraire 19
Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30