Etat civil

Décès

Déclaration et demande d’autorisation d’événements sportifs (Service en ligne)

Permet d’effectuer en ligne une déclaration ou une demande d’autorisation d’événements sportifs auprès de la préfecture.

Réservé aux départements des Alpes de Haute-Provence, de l’Isère, de la Loire, de Martinique, des Yvelines.

Devis

La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.

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