Etat civil

Décès

Demande d’Aspa (demandeur sans pension de retraite) (Formulaire 16078*02)

Permet de demander l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) lorsque l’on ne peut prétendre à aucune pension de retraite.

Devis

La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.

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