Etat civil

Décès

Calculer la durée du préavis de démission selon la convention collective (Service en ligne)

Ce simulateur permet de calculer la durée du préavis que le salarié doit respecter en cas de démission.

Il est utile d’avoir un bulletin de salaire à disposition pour réaliser cette simulation.

Devis

La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.

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