Etat civil

Décès

Permis de conduire : demande de fabrication à la suite d’une suspension du permis de conduire (Service en ligne)

Votre permis de conduire a été suspendu et vous souhaitez demander la fabrication d’un nouveau permis de conduire.

Le téléservice disponible en français uniquement, accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS .

Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

Étapes à suivre :

1/ Se connecter ou créer un compte ANTS

2/ Cliquer sur “Nouvelle demande”

3/ Choisir le motif de votre demande :

“Je demande la fabrication d’un titre de permis de conduire“

Puis précisez qu’il s’agit d’une demande à la suite d’une suspension de permis et le motif de la suspension du permis

4/ Compléter les rubriques suivantes, ajouter les justificatifs demandés, et collecter la photo signature

5/ Confirmer la démarche

6/ Suivre son avancement dans votre espace ANTS. Le délai moyen de traitement est de 2 semaines.

Devis

La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.