Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
Etat civil
Décès
Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d’adresse ?
Carte grise (certificat d’immatriculation)
Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé, en général dans les 7 jours ouvrés.
Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu’après cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.
Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier sur le site de l’ ANTS :
- Suivez votre demande de carte grise
Téléservice
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l’expéditeur. Vous devrez contacter l’ANTS pour qu’il vous soit renvoyé.
Dans le cas où votre demande donne lieu à l’envoi d’une nouvelle carte grise, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous est remis à l’issue de votre démarche d’immatriculation sur le site ANTS . Vous pouvez circuler pendant 1 mois, uniquement en France, avec votre CPI. Il vous permet d’attendre la confection et l’envoi de votre carte grise définitive.
Si vous avez fait une modification d’adresse sur le site ANTS , vous recevrez une étiquette avec votre nouvelle adresse à coller sur votre carte grise. L’étiquette est envoyée à votre domicile, sous pli sécurisé dans les 7 jours ouvrés.
Si vous n’avez pas reçu votre étiquette après ce délai, contactez l’Agence nationale des titres sécurisés ( ANTS ).
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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) – Carte grise particuliers
Par messagerie
Accès au formulaire en ligne
- Suivez votre demande de carte grise
Téléservice
Devis
La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.
- Pompes funèbres Ad Vitam
- Pompes funèbres Cauty Deshors
- Pompes funèbres Fraysse
- Pompes funèbres Goudenèche
- Pompes funèbres Maison Estrade
- Pompes funèbres Peyrat
- Pompes funèbres PFG Tulle
- Pompes funèbres Soulier
- Pompes funèbres Treille – avec funérarium
- Pompes funèbres Treille – sans funérarium
- Pompes funèbres Verlhac
- Pompes funèbres Ad Vitam
- Pompes funèbres Buisson-Penaud
- Pompes funèbres Cauty Deshors
- Pompes funèbres Couturas
- Pompes funèbres Fraysse
- Pompes funèbres Gaillard
- Pompes funèbres Goudenèche
- Pompes funèbres Maison Estrade
- Pompes funèbres Peyrat
- Pompes funèbres PFG Tulle
- Pompes funèbres Pimont
- Pompes funèbres Rocecler
- Pompes funèbres Soulier
- Pompes funèbres Treille – avec funérarium et cérémonie
- Pompes funèbres Treille – sans funémarium
- Pompes funèbres Verlhac
- Pompes funèbres Vigne Landon
- Pompes funèbres Service funéraire 19
Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
