Etat civil

Décès

Primaire et secondaire : comment s’effectue le passage du privé au public ?

Les démarches à faire pour passer d’un établissement scolaire privé à un établissement public dépendent du type d’établissement privé où est inscrit votre enfant (sous contrat ou hors contrat).

Les démarches d’inscription sont différentes en primaire, au collège et au lycée.

Vous devez d’abord vous adresser à votre mairie. Elle vous donnera une liste de documents à lui présenter.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Vous devez ensuite inscrire votre enfant au secrétariat de l’école dont vous dépendez.

Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres de l’école où il était inscrit. Elle précise son passage en classe supérieure ou son redoublement.

    Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du collège de votre secteur, d’après la  carte scolaire  de votre département de résidence.

    Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres ou du conseil de classe de l’établissement où il était inscrit. Elle précise son passage en classe supérieure ou son redoublement.

    Où s’adresser ?

     Établissement scolaire 

    Pour en savoir plus sur la procédure d’inscription, contactez le  Dasen .

    Où s’adresser ?

     Direction des services départementaux de l’Éducation nationale 

      Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du lycée de votre secteur, d’après la  carte scolaire  de votre département de résidence.

      Vous devrez notamment fournir la décision du conseil de classe du collège ou du lycée où il était inscrit. Elle précise son passage en classe supérieure ou son redoublement.

      Où s’adresser ?

       Établissement scolaire 

      Pour en savoir plus sur la procédure d’inscription, contactez le  Dasen .

      Où s’adresser ?

       Direction des services départementaux de l’Éducation nationale 

          Vous devez vous adresser à la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence.

          Où s’adresser ?

           Direction des services départementaux de l’Éducation nationale 

          Si votre enfant rentre au collège ou au lycée, il doit réussir un examen d’admission sur table pour pouvoir s’inscrire dans l’établissement public choisi.

          L’examen d’admission concerne les principales disciplines enseignées à la fois dans la classe fréquentée et dans celle où votre enfant souhaite poursuivre ses études. Le programme est défini par le  Dasen . Le chef de l’établissement où votre enfant souhaite s’inscrire organise l’examen d’admission et en préside le jury.

          En cas de réussite, la décision d’affection est prise par l’inspecteur d’académie.

          À noter

          un examen d’admission peut être organisé en dehors des périodes habituelles lorsque votre demande est motivée par des raisons particulières. Par exemple, un événement familial ou un déménagement.

            Collège et lycée

            Devis

            La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
            Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.

            Contact

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