Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
Etat civil
Décès
Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études
Vous faites un court séjour en France ou vous êtes en France pour vos études et vous souhaitez conduire en France avec votre permis non européen (UE/EEE) ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Attention : les règles sont différentes si vous voulez conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) ou si vous vous installez en France.
Conduire en France avec un permis étranger
Vous pouvez conduire avec votre permis non européen si vous êtes en France pour un court séjour.
Par exemple, pour des vacances.
Votre permis doit être en cours de validité.
Votre permis doit être rédigé en français ou être accompagné d’une traduction officielle ou d’un permis de conduire international (sauf pour le permis britannique).
Si vous souhaitez obtenir la traduction en France, vous devez vous adresser à un traducteur agréé.
Être en cours de validité
Avoir été délivré par le pays où vous aviez votre résidence normale avant d’entrer en France
Être rédigé en français ou être accompagné d’une traduction officielle en français
Avoir un titre de séjour comportant la mention étudiant en cours de validité
-
Avoir l’âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente de votre permis.
Par exemple, 18 ans pour le permis de catégorie B.
-
Respecter les éventuelles prescriptions médicales notées sur votre permis.
Par exemple, port de lunettes obligatoire.
Ne pas avoir été sanctionné dans votre pays (ou dans le pays de délivrance du permis s’il est différent) par une suspension, restriction ou une annulation de votre droit de conduire
Vous pouvez conduire avec votre permis non européen pendant toutes vos études en France à condition d’avoir un titre de séjour étudiant.
Savoir quelle règle s’applique à un étudiant étranger qui passe son permis dans son pays lors de ses études en France
Si vous obtenez le permis lors d’un séjour dans votre pays alors que vous êtes étudiant en France, vous pouvez conduire avec votre permis non européen jusqu’à la fin de vos études en France.
Exemple : un étudiant japonais fait ses études en France et obtient son permis de conduire lors d’un séjour au Japon. Il peut conduire en France avec son permis japonais jusqu’à la fin de ses études en France.
Savoir quelle règle s’applique à un étudiant français ayant un permis de conduire étranger
Si vous êtes français et avez un permis étranger, vous ne pouvez pas conduire en France avec ce permis durant toutes vos études en France.
Cette règle s’applique y compris si vous avez la nationalité du pays de délivrance du permis de conduire.
Votre permis de conduire étranger est reconnu durant 1 an à partir de votre installation en France.
Durant ce délai, vous pouvez demander l’échange de votre permis étranger.
Si votre permis de conduire étranger n’est pas échangeable – APPLICATION/PDF – 357.2 KB , vous devez passer l’examen du permis de conduire français pour continuer à conduire en France.
Quelles conditions doit remplir votre permis ?
Quelles conditions devez-vous remplir ?
Savoir quelle règle s’applique à un étudiant étranger dont le permis n’a pas été obtenu dans son pays d’origine
Si votre nationalité est différente du pays de délivrance du permis, vous devez avoir obtenu votre permis pendant une période au cours de laquelle votre résidence normale était dans ce pays.
Exemple : si vous êtes Marocain et avez un permis algérien, vous devez avoir obtenu votre permis algérien lors d’une période où vous résidiez en Algérie.
À la fin de vos études, si vous obtenez un titre de séjour autre qu’étudiant, vous devez échanger votre permis étranger contre un permis français pour continuer à conduire en France.
Vous devez demander l’échange de votre permis de conduire lors de l’échange de votre titre de séjour et au plus tard dans l’année qui suit la remise de votre nouveau titre de séjour.
Si votre permis de conduire étranger n’est pas échangeable – APPLICATION/PDF – 357.2 KB , vous devez passer l’examen du permis de conduire français pour continuer à conduire en France.
- Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Pays pratiquant l’échange réciproque des permis de conduire avec la France
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
-
Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
- Code de la route : articles R222-1 à R222-8
Reconnaissance et échange d’un permis étranger (article R222-3) - Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen
Articles 1 à 4 et 9 à 10 - Circulaire du 3 août 2012 relative aux conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par des pays hors EEE
Devis
La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.
- Pompes funèbres Ad Vitam
- Pompes funèbres Cauty Deshors
- Pompes funèbres Fraysse
- Pompes funèbres Goudenèche
- Pompes funèbres Maison Estrade
- Pompes funèbres Peyrat
- Pompes funèbres PFG Tulle
- Pompes funèbres Soulier
- Pompes funèbres Treille – avec funérarium
- Pompes funèbres Treille – sans funérarium
- Pompes funèbres Verlhac
- Pompes funèbres Ad Vitam
- Pompes funèbres Buisson-Penaud
- Pompes funèbres Cauty Deshors
- Pompes funèbres Couturas
- Pompes funèbres Fraysse
- Pompes funèbres Gaillard
- Pompes funèbres Goudenèche
- Pompes funèbres Maison Estrade
- Pompes funèbres Peyrat
- Pompes funèbres PFG Tulle
- Pompes funèbres Pimont
- Pompes funèbres Rocecler
- Pompes funèbres Soulier
- Pompes funèbres Treille – avec funérarium et cérémonie
- Pompes funèbres Treille – sans funémarium
- Pompes funèbres Verlhac
- Pompes funèbres Vigne Landon
- Pompes funèbres Service funéraire 19
Contact
-
Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30