Etat civil

Décès

Un mineur peut-il entrer dans un casino ?

Non. Un mineur, y compris émancipé, ne peut pas entrer dans un casino, même  :

  • S’il ne joue pas

  • Ou s’il est accompagné d’une personne âgée de plus de 18 ans (y compris un parent).

Le casino doit contrôler systématiquement l’âge de toute personne accédant aux salles de jeux.

C’est pourquoi, il est demandé de présenter une pièce d’identité (par exemple : Carte nationale d’identité en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans, passeport en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans).

Addictions

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    Devis

    La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
    Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.

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