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Etat civil
Décès
Un étudiant peut-il cumuler la bourse sur critères sociaux avec un emploi ou une autre aide ?
Si vous êtes étudiant, vous pouvez cumuler la bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux avec certaines aides financières et certains emplois. Voici les possibilités.
Bourse accordée par une collectivité territoriale
Bourse d’un autre ministère que celui de l’enseignement supérieur
Aide de formation permanente ou d’insertion professionnelle
Bourse d’un gouvernement étranger.
Vous pouvez cumuler la bourse sur critères sociaux avec les aides suivantes :
Par contre, la bourse sur critères sociaux n’est pas cumulable avec les aides suivantes :
Cumul possible : assistant d’éducation
Vous pouvez cumuler la bourse sur critères sociaux avec un emploi à mi-temps d’assistant d’éducation. Dans ce cas, vous bénéficiez d’un taux de bourse correspondant au minimum au 2e échelon.
Cumul impossible : préprofessionnalisation pour étudiant futur professeur
Si vous êtes étudiant futur professeur en parcours de préprofessionnalisation, vous ne pouvez pas bénéficier de la bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux.
Vous êtes fonctionnaire
Vous avez réussi un concours de l’internat (en médecine par exemple)
Vous êtes inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Vous êtes en contrat d’apprentissage, de professionnalisation ou en congé individuel de formation.
En principe, vous pouvez cumuler votre bourse sur critères sociaux avec une activité professionnelle. Pour cela, vous devez respecter l’obligation d’assiduité aux cours et aux examens.
Toutefois, ce cumul est impossible si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Oui, vous pouvez cumuler la bourse sur critères sociaux avec un stage obligatoire, rémunéré et intégré dans votre cursus de formation.
Le cumul est possible même si ce stage est à temps complet.
Bourses et aides pour étudiant
Devis
La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.
- Pompes funèbres Ad Vitam
- Pompes funèbres Cauty Deshors
- Pompes funèbres Fraysse
- Pompes funèbres Goudenèche
- Pompes funèbres Maison Estrade
- Pompes funèbres Peyrat
- Pompes funèbres PFG Tulle
- Pompes funèbres Soulier
- Pompes funèbres Treille – avec funérarium
- Pompes funèbres Treille – sans funérarium
- Pompes funèbres Verlhac
- Pompes funèbres Ad Vitam
- Pompes funèbres Buisson-Penaud
- Pompes funèbres Cauty Deshors
- Pompes funèbres Couturas
- Pompes funèbres Fraysse
- Pompes funèbres Gaillard
- Pompes funèbres Goudenèche
- Pompes funèbres Maison Estrade
- Pompes funèbres Peyrat
- Pompes funèbres PFG Tulle
- Pompes funèbres Pimont
- Pompes funèbres Rocecler
- Pompes funèbres Soulier
- Pompes funèbres Treille – avec funérarium et cérémonie
- Pompes funèbres Treille – sans funémarium
- Pompes funèbres Verlhac
- Pompes funèbres Vigne Landon
- Pompes funèbres Service funéraire 19
Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30