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Etat civil
Décès
Installation ou construction d’une piscine privative à usage unifamilial
Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d’une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d’une piscine avec son abri, construction d’un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.
Vie pratique en logement individuel (maison)
Périmètre d’un site patrimonial
Abords d’un monument historique
Secteur sauvegardé
Site classé ou en instance de classement
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l’une des zones suivantes :
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
Périmètre d’un site patrimonial
Abords d’un monument historique
Secteur sauvegardé
Site classé ou en instance de classement
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l’une des zones suivantes :
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
En fonction de la hauteur de l’abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d’un site patrimonial, abords d’un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
L’abri doit respecter des normes de sécurité.
Vous n’avez pas à demander une autorisation d’urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
L’abri doit respecter des normes de sécurité.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
L’abri doit respecter des normes de sécurité.
Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Périmètre d’un site patrimonial
Abords d’un monument historique,
Secteur sauvegardé
Site classé ou en instance de classement
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l’une des zones suivantes :
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d’un site patrimonial, abords d’un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
Vous n’avez pas à demander une autorisation d’urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
- Code de l’urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Constructions nouvelles dispensées d’autorisation - Code de l’urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable - Code de l’urbanisme : article R*421-1
Constructions nouvelles soumises à permis de construire - Réponse ministérielle du 24 septembre 2013 relative aux autorisations d’urbanisme pour l’installation d’une piscine hors sol
Piscines hors-sol (plus de 3 mois)
Devis
La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.
- Pompes funèbres Ad Vitam
- Pompes funèbres Cauty Deshors
- Pompes funèbres Fraysse
- Pompes funèbres Goudenèche
- Pompes funèbres Maison Estrade
- Pompes funèbres Peyrat
- Pompes funèbres PFG Tulle
- Pompes funèbres Soulier
- Pompes funèbres Treille – avec funérarium
- Pompes funèbres Treille – sans funérarium
- Pompes funèbres Verlhac
- Pompes funèbres Ad Vitam
- Pompes funèbres Buisson-Penaud
- Pompes funèbres Cauty Deshors
- Pompes funèbres Couturas
- Pompes funèbres Fraysse
- Pompes funèbres Gaillard
- Pompes funèbres Goudenèche
- Pompes funèbres Maison Estrade
- Pompes funèbres Peyrat
- Pompes funèbres PFG Tulle
- Pompes funèbres Pimont
- Pompes funèbres Rocecler
- Pompes funèbres Soulier
- Pompes funèbres Treille – avec funérarium et cérémonie
- Pompes funèbres Treille – sans funémarium
- Pompes funèbres Verlhac
- Pompes funèbres Vigne Landon
- Pompes funèbres Service funéraire 19
Contact
-
Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
