Etat civil

Décès

Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?

Les décrets de naturalisation, publiés au Journal officiel depuis 1924, sont téléchargeables sur le site Légifrance.

Attention

Cette page indique comment trouver un décret de naturalisation française. La procédure est différente si vous avez fait une déclaration de nationalité française par mariage, ascendant de français, frère ou sœur de Français.

Nationalité française

Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance.

Pour le télécharger, vous avez besoin de sa date de publication au  JO .

Cette date est indiquée dans le mail que l’administration vous a envoyé  (ce mail vous informe de votre inscription dans le décret de naturalisation, mentionne la date de la naturalisation et le numéro du JO en question).

  1. Dans l’encart « Rechercher un  JO  », indiquer la date de publication du JO recherché

  2. Sur la page qui s’affiche, cliquer sur le lien “Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé)“

  3. Résoudre le captcha (il s’agit d’un petit calcul simple qui permet de sécuriser l’accès à la page)

  4. Cliquer sur la mention « Télécharger le document »

Aucune procédure supplémentaire n’est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

Ainsi, une copie certifiée conforme n’est pas nécessaire.

En effet, ce document (fichier pdf) a fait l’objet d’une signature électronique authentifiée.

  1. Dans l’encart « Rechercher un  JO  », indiquer la date de publication du JO recherché

  2. Sur la page qui s’affiche, cliquer sur le lien “Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)“

  3. Résoudre le captcha (il s’agit d’un petit calcul simple qui permet de sécuriser l’accès à la page)

  4. Cliquer sur la mention « Télécharger le document »

Aucune procédure supplémentaire n’est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

Ainsi, une copie certifiée conforme n’est pas nécessaire.

En effet, ce document (fichier pdf) a fait l’objet d’une signature électronique authentifiée.

  1. Dans l’encart « Rechercher un  JO  », indiquer la date de publication du JO recherché

  2. Sur la page qui s’affiche, cliquer sur le lien “Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)“

  3. Résoudre le captcha (il s’agit d’un petit calcul simple qui permet de sécuriser l’accès à la page)

  4. Cliquer sur la mention « Télécharger le document »

À noter

Ce document (fichier pdf) n’a pas fait l’objet d’une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d’une demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d’un pays étranger.

  1. Dans l’encart « Rechercher un  JO  », indiquer la date de publication du JO recherché

  2. Sur la page qui s’affiche, cliquer sur le lien “Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)“

  3. Résoudre le captcha (il s’agit d’un petit calcul simple qui permet de sécuriser l’accès à la page)

  4. Cliquer sur la mention « Télécharger le document »

À noter

Ce document (fichier pdf) n’a pas fait l’objet d’une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d’une demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d’un pays étranger.

  1. Dans l’encart « Rechercher un  JO  », indiquer la date de publication du JO recherché

  2. Sur la page qui s’affiche, cliquer sur le lien “Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)“

  3. Résoudre le captcha (il s’agit d’un petit calcul simple qui permet de sécuriser l’accès à la page)

  4. Cliquer sur la mention « Télécharger le document »

À noter

Ce document (fichier pdf) n’a pas fait l’objet d’une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d’une demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d’un pays étranger.

Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation.

Un  mode d’emploi  vous aide à rechercher le décret de naturalisation.

Vous devez créer un compte pour réserver le document à partir de votre espace personnel.

Avant tout déplacement, vous devez attendre la réponse des Archives nationales.

Où s’adresser ?

 Archives nationales 

À savoir

Les décrets de naturalisation sont publiés au  JO  depuis 1924.

Devis

La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.

Contact

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