Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
![](https://www.ussel19.fr/app/uploads/sites/16/2024/07/Demarches_Etat-Civil-281x396.png)
Etat civil
Décès
Qu’est-ce que le dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Vous êtes en situation de handicap à la recherche d’un emploi en milieu ordinaire ou avez des difficultés pour conserver votre emploi ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés.
Aide à la réalisation de votre projet professionnel
Assistance dans votre recherche d’emploi en lien étroit avec les entreprises pouvant vous recruter
Accompagnement dans l’emploi pour sécuriser votre parcours professionnel (par exemple, en facilitant votre accès à la formation et bilan de compétences)
Le dispositif d’emploi accompagné consiste en une aide pour obtenir et garder votre emploi dans le milieu ordinaire par le biais notamment des mesures suivantes :
Cet accompagnement est assuré par un référent unique.
Si vous occupez déjà un emploi, votre employeur, public ou privé, peut faire appel à votre référent unique pour notamment évaluer et adapter votre poste de travail.
Vous avez obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
Vous avez au minimum 16 ans
Vous êtes à la recherche d’un emploi en milieu ordinaire ou occupez déjà un emploi et rencontrez des difficultés pour conserver cet emploi, dans le secteur public ou privé
Pour bénéficier du dispositif d’emploi accompagné, vous devez respecter les conditions suivantes :
Le dispositif d’emploi accompagné est mis en œuvre sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). C’est donc la CDAPH qui vous oriente vers cet accompagnement.
Cap emploi, France Travail (anciennement Pôle emploi) ou une mission locale peuvent également préconiser une orientation vers ce dispositif.
Une fois votre orientation confirmée, un référent unique vous est désigné.
Vous devez signer une convention individuelle d’accompagnement qui précise la nature de l’intervention de votre référent unique.
Si vous êtes déjà salarié, votre employeur signe également cette convention.
Non, il n’est pas limité dans le temps.
Vous pouvez demander à bénéficier du dispositif d’emploi accompagné tout au long de votre parcours professionnel dès lors que vous êtes en recherche d’emploi. Lorsque vous occupez un emploi, le dispositif d’emploi accompagné peut être demandé par votre employeur pour vous-même.
Handicap et emploi dans le secteur privé
- Secteur privé : qu’est-ce que l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)?
- Fonction publique : qu’est-ce que l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ?
- Peut-on travailler et percevoir l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
- Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
- Qu’est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?
- L’emploi accompagné : dispositif spécifique pour l’emploi des personnes en situation de handicap
Source : Ministère chargé du handicap - Emploi accompagné – Version “facile à lire et à comprendre” (Falc)
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Site de l’Agefiph
Source : Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Comment faire si…
- Code du travail : articles D5213-88 à D5213-93
Mise en œuvre
Devis
La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.
- Pompes funèbres Ad Vitam
- Pompes funèbres Cauty Deshors
- Pompes funèbres Fraysse
- Pompes funèbres Goudenèche
- Pompes funèbres Maison Estrade
- Pompes funèbres Peyrat
- Pompes funèbres PFG Tulle
- Pompes funèbres Soulier
- Pompes funèbres Treille – avec funérarium
- Pompes funèbres Treille – sans funérarium
- Pompes funèbres Verlhac
- Pompes funèbres Ad Vitam
- Pompes funèbres Buisson-Penaud
- Pompes funèbres Cauty Deshors
- Pompes funèbres Couturas
- Pompes funèbres Fraysse
- Pompes funèbres Gaillard
- Pompes funèbres Goudenèche
- Pompes funèbres Maison Estrade
- Pompes funèbres Peyrat
- Pompes funèbres PFG Tulle
- Pompes funèbres Pimont
- Pompes funèbres Rocecler
- Pompes funèbres Soulier
- Pompes funèbres Treille – avec funérarium et cérémonie
- Pompes funèbres Treille – sans funémarium
- Pompes funèbres Verlhac
- Pompes funèbres Vigne Landon
- Pompes funèbres Service funéraire 19
Contact
-
Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30