Etat civil

Décès

Embauche à la fin d’un stage : quelles conséquences sur l’ancienneté ?

En cas d’embauche dans l’entreprise à la fin d’un stage réalisé lors de sa dernière année d’études, le stagiaire embauché peut bénéficier des avantages liés à l’ancienneté. Les conditions varient selon la durée du stage précédant l’embauche (au moins 2 mois ou moins de 2 mois de stage). Nous vous présentons les informations à connaître.

Recrutement dans le secteur privé

Si le stagiaire est embauché à la fin de son stage, la durée du stage est prise en compte pour l’ouverture et le calcul des droits liés à l’ancienneté.

Les stagiaires concernés sont ceux effectuant un stage d’initiation, de formation ou de complément de formation et ne faisant pas l’objet d’un contrat de travail.

Il s’agit notamment :

Des élèves préparant un diplôme de l’enseignement technologique
Des élèves d’IUT
Des élèves ingénieurs
Des élèves des écoles de commerce et de gestion
Des étudiants préparant un diplôme universitaire (licence ou master, par exemples)
Des élèves des centres médico-éducatifs
Des élèves avocats (non titulaires du Capa)
Des élèves architectes
Des élèves des écoles hôtelières
Des élèves infirmiers
Des étudiants en stages d’initiation aux soins infirmiers en 2^e année de médecine ou d’odontologie.

Attention

ce dispositif ne s’applique pas aux stagiaires de la formation professionnelle continue ou aux mineurs de moins de 16 ans en stage d’observation en entreprise.

La durée du stage n’est pas prise en compte pour l’ouverture et le calcul des droits liés à l’ancienneté.

Toutefois, des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent être mises en place.

Les stagiaires concernés sont ceux effectuant un stage d’initiation, de formation ou de complément de formation et ne faisant pas l’objet d’un contrat de travail.

Il s’agit notamment :

Des élèves préparant un diplôme de l’enseignement technologique
Des élèves d’IUT
Des élèves ingénieurs
Des élèves des écoles de commerce et de gestion
Des étudiants préparant un diplôme universitaire (licence ou master, par exemples)
Des élèves des centres médico-éducatifs
Des élèves avocats (non titulaires du Capa)
Des élèves architectes
Des élèves des écoles hôtelières
Des élèves infirmiers
Des étudiants en stages d’initiation aux soins infirmiers en 2^e année de médecine ou d’odontologie.

Attention

ce dispositif ne s’applique pas aux stagiaires de la formation professionnelle continue ou aux mineurs de moins de 16 ans en stage d’observation en entreprise.

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Code du travail : article L1221-24

Devis

La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.