
Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires :
Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
Etat civil
Si vous êtes étranger, avez une carte de séjour et avez déménagé (dans la même commune ou dans une autre), vous devez déclarer votre nouveau domicile dans les 3 mois qui suivent votre déménagement et demander un duplicata.
Vous devez faire cette démarche en ligne.
Vous devrez fournir les documents suivants :
Titre de séjour
Passeport (pages sur l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée)
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
3 photos
Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)
Vous devez payer 25 € par timbres fiscaux, sauf si vous êtes ressortissant de l’UE, de l’EEE ou de la Confédération suisse ou membre de la famille d’un tel ressortissant.
La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.
Services municipaux
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