Etat civil

Décès

Impôt sur le revenu des Français à l’étranger

Impôt sur le revenu : dépliants d’information
Source : Ministère chargé des finances
Imposition des personnes vivant à l’étranger
Source : Ministère chargé des finances

Pour vous informer sur vos obligations fiscales avant votre départ, pendant votre séjour à l’étranger et à votre retour en France :
Service des impôts des particuliers non résidents
Par téléphone

+33 (0) 1 72 95 20 42

Du lundi au vendredi de 9h à 16h

Par messagerie

Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel

Par courrier

10 rue du Centre

TSA 10010

93465 Noisy-Le-Grand Cedex

Pour vous informer si vous restez domicilié fiscalement en France ou à votre retour en France :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)

Comment faire si…

Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
Téléservice
Déclaration des revenus (papier)
Formulaire
Déclaration 2024 complémentaire des revenus 2023
Formulaire
Déclaration “Exit tax” (suivi allégé de l’imposition)
Formulaire
Déclaration “Exit tax” des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France depuis le 1er janvier 2014
Formulaire
Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés
Formulaire
Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses
Formulaire

Devis

La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.