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Etat civil
Décès
Adoption
L’adoption permet de créer un lien de entre l’adoptant et l’adopté.
Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger.
L’adoption peut être simple ou plénière. Dans le cas de l’adoption simple, les liens avec la famille d’origine sont maintenus. Dans le cas de l’adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l’adopté avec sa famille d’origine.
C’est l’adoptant qui doit faire la demande de l’adoption.
- Quelles sont les différences entre l’adoption simple et l’adoption plénière ?
- Comment faire une demande d’agrément ?
- Comment adopter un enfant à l’étranger ?
- En cas de délaissement parental, l’adoption d’un enfant est-elle possible ?
- Un européen peut-il adopter en France ?
- La « kafala » est-elle reconnue en France ?
- Site de l’Agence française de l’adoption (Afa)
Source : Agence française de l’adoption (Afa)
Comment faire si…
- Requête en adoption plénière d’un enfant par des époux
Formulaire
- Requête en adoption plénière d’un enfant par une personne à titre individuel
Formulaire
- Requête en adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Formulaire
- Requête en adoption simple d’un majeur par des époux, partenaires ou concubins
Formulaire
- Requête en adoption simple d’un enfant par des époux, des partenaires ou concubins
Formulaire
- Requête en adoption simple d’un majeur par une personne à titre individuel
Formulaire
- Requête en adoption simple d’un mineur par une personne à titre individuel
Formulaire
- Requête en adoption simple de l’enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin
Formulaire
- Requête en adoption simple de l’enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin
Formulaire
Devis
La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.
- Pompes funèbres Ad Vitam
- Pompes funèbres Cauty Deshors
- Pompes funèbres Fraysse
- Pompes funèbres Goudenèche
- Pompes funèbres Maison Estrade
- Pompes funèbres Peyrat
- Pompes funèbres PFG Tulle
- Pompes funèbres Soulier
- Pompes funèbres Treille – avec funérarium
- Pompes funèbres Treille – sans funérarium
- Pompes funèbres Verlhac
- Pompes funèbres Ad Vitam
- Pompes funèbres Buisson-Penaud
- Pompes funèbres Cauty Deshors
- Pompes funèbres Couturas
- Pompes funèbres Fraysse
- Pompes funèbres Gaillard
- Pompes funèbres Goudenèche
- Pompes funèbres Maison Estrade
- Pompes funèbres Peyrat
- Pompes funèbres PFG Tulle
- Pompes funèbres Pimont
- Pompes funèbres Rocecler
- Pompes funèbres Soulier
- Pompes funèbres Treille – avec funérarium et cérémonie
- Pompes funèbres Treille – sans funémarium
- Pompes funèbres Verlhac
- Pompes funèbres Vigne Landon
- Pompes funèbres Service funéraire 19
Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30