Etat civil

Décès

Mesures antipollution

Evolution des aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants – 02 décembre 2024

Les règles concernant les aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants ont évolué depuis le 2 décembre 2024.

Le  décret n°2024-1084 du 29 novembre 2024  a notamment modifié les montants du bonus écologique pour les voitures particulières neuves et supprimé la prime à la conversion pour tous les véhicules.

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Devis

La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.

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