Etat civil
Décès
Animal de compagnie
- Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
- Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?
- Avoir un nouvel animal de compagnie (NAC) : quelles sont les règles ?
- Avoir un équidé : quelles sont les règles ?
- Élevage de chiens et de chats
- Voyager à l’étranger avec son animal de compagnie
- Ramener un chien ou un chat de l’étranger : quelles sont les règles ?
- Animal domestique, sauvage, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
- Quelles sont les espèces animales protégées ?
- Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ?
- Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
- Doit-on assurer son animal de compagnie ?
- Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ?
- Peut-on promener son chien sans laisse ?
- Que faire en cas de morsure par un chien ?
- Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?
- Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?
- Que faire d’un animal trouvé mort sur la voie publique ?
- A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
- A-t-on le droit de nourrir les chats dans la rue ?
- Que devient votre animal de compagnie en cas de séparation ?
- Un particulier peut-il tuer lui-même un animal pour le manger ?
- La vente à la sauvette d’animaux est-elle autorisée ?
- Les chiens d’aveugle sont-ils admis dans les magasins ?
- Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Source : Ministère chargé de l’agriculture - Animal de compagnie : obligations des éleveurs
Source : Ministère chargé de l’économie - Vivre avec un animal de compagnie
Source : Ministère chargé de l’agriculture - Détention ou acquisition d’un animal non domestique par un particulier
Source : Ministère chargé de l’environnement
- Pour toute question sur le fichier national d’identification des carnivores domestiques :
I-CAD, identification des carnivores domestiquesOrganisme agréé pour gérer le fichier national d’identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets)
Par téléphone
09 77 40 30 77
Ouvert du lundi ou vendredi de 8h30 à 17h30
Appel non surtaxé
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
112-114 avenue Gabriel Péri
94246 L’Haÿ-les-Roses Cedex
- Déclarer à l’I-cad un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)
Téléservice
- Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques
Formulaire
- Déclaration de détention d’animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante
Formulaire
- Demande de dérogation pour la capture, l’enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées
Formulaire
- Demande d’aide à l’importation d’animaux vivants
Formulaire
- Déclaration de détention d’animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante – Guyane
Formulaire
- Déclaration d’activité – Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques
Formulaire
Devis
La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.
- Pompes funèbres Ad Vitam
- Pompes funèbres Cauty Deshors
- Pompes funèbres Fraysse
- Pompes funèbres Goudenèche
- Pompes funèbres Maison Estrade
- Pompes funèbres Peyrat
- Pompes funèbres PFG Tulle
- Pompes funèbres Soulier
- Pompes funèbres Treille – avec funérarium
- Pompes funèbres Treille – sans funérarium
- Pompes funèbres Verlhac
- Pompes funèbres Ad Vitam
- Pompes funèbres Buisson-Penaud
- Pompes funèbres Cauty Deshors
- Pompes funèbres Couturas
- Pompes funèbres Fraysse
- Pompes funèbres Gaillard
- Pompes funèbres Goudenèche
- Pompes funèbres Maison Estrade
- Pompes funèbres Peyrat
- Pompes funèbres PFG Tulle
- Pompes funèbres Pimont
- Pompes funèbres Rocecler
- Pompes funèbres Soulier
- Pompes funèbres Treille – avec funérarium et cérémonie
- Pompes funèbres Treille – sans funémarium
- Pompes funèbres Verlhac
- Pompes funèbres Vigne Landon
- Pompes funèbres Service funéraire 19
Contact
-
Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
