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Etat civil
Décès
Assurance automobile (véhicule)
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- La collision avec un animal sauvage est-elle indemnisée ?
- Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile ?
- Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu’un ?
- Covoiturage : faut-il prendre une assurance spéciale ?
- Doit-on assurer une voiture en leasing (ou crédit-bail ou location avec option d’achat) ?
- Doit-on s’assurer lorsqu’on circule à vélo ?
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- Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?
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- Un véhicule doit-il être assuré même s’il n’est pas utilisé ?
- Comment assurer une voiture de collection ?
- Quel est le délai de prescription en matière d’assurance ?
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- Comment se déroule l’expertise ?
- Est-on indemnisé du préjudice indirect causé par un accident ?
- Un étranger qui vient en France en voiture est-il couvert par son assurance ?
- Assurance automobile
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Se préparer à s’assurer
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Vérifier qu’un établissement est autorisé à exercer
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Devis
La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.
- Pompes funèbres Ad Vitam
- Pompes funèbres Cauty Deshors
- Pompes funèbres Fraysse
- Pompes funèbres Goudenèche
- Pompes funèbres Maison Estrade
- Pompes funèbres Peyrat
- Pompes funèbres PFG Tulle
- Pompes funèbres Soulier
- Pompes funèbres Treille – avec funérarium
- Pompes funèbres Treille – sans funérarium
- Pompes funèbres Verlhac
- Pompes funèbres Ad Vitam
- Pompes funèbres Buisson-Penaud
- Pompes funèbres Cauty Deshors
- Pompes funèbres Couturas
- Pompes funèbres Fraysse
- Pompes funèbres Gaillard
- Pompes funèbres Goudenèche
- Pompes funèbres Maison Estrade
- Pompes funèbres Peyrat
- Pompes funèbres PFG Tulle
- Pompes funèbres Pimont
- Pompes funèbres Rocecler
- Pompes funèbres Soulier
- Pompes funèbres Treille – avec funérarium et cérémonie
- Pompes funèbres Treille – sans funémarium
- Pompes funèbres Verlhac
- Pompes funèbres Vigne Landon
- Pompes funèbres Service funéraire 19
Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
