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Etat civil
Décès
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.
- Dans quels cas un pharmacien peut-il délivrer un antibiotique sans ordonnance ?
- Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?
- Comment sont remboursées les prothèses auditives ?
- Quelle durée d’activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?
- Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
- Quels sont les tarifs d’un médecin (conventionné ou non) ?
- Peut-on refuser le remplacement d’un médicament par un générique ?
- Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
- Consultation d’un psychologue ou d’un psychiatre : quelle prise en charge ?
- Déclarer une grossesse (Cnam)
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Victime d’un accident ? Déclarez-le à l’Assurance Maladie
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Ameli en ligne
Téléservice
- Feuille de soins – Médecin (spécimen)
Formulaire
- Feuille de soins – Sage-femme (spécimen)
Formulaire
- Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d’exception
Formulaire
- Ordonnance bizone
Formulaire
- Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS)
Formulaire
- Demande d’accord préalable pour grand appareillage
Formulaire
- Prescription médicale pour grand appareillage
Formulaire
- Demande de cure thermale – Article L115 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
Formulaire
- Demande de réquisition de passage au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
Formulaire
- Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l’espace Schengen
Formulaire
- Demande d’attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d’un traitement médical (hors Schengen)
Formulaire
- Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement
Formulaire
- Déclaration d’un accident causé par un tiers
Formulaire
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur
Devis
La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.
- Pompes funèbres Ad Vitam
- Pompes funèbres Cauty Deshors
- Pompes funèbres Fraysse
- Pompes funèbres Goudenèche
- Pompes funèbres Maison Estrade
- Pompes funèbres Peyrat
- Pompes funèbres PFG Tulle
- Pompes funèbres Soulier
- Pompes funèbres Treille – avec funérarium
- Pompes funèbres Treille – sans funérarium
- Pompes funèbres Verlhac
- Pompes funèbres Ad Vitam
- Pompes funèbres Buisson-Penaud
- Pompes funèbres Cauty Deshors
- Pompes funèbres Couturas
- Pompes funèbres Fraysse
- Pompes funèbres Gaillard
- Pompes funèbres Goudenèche
- Pompes funèbres Maison Estrade
- Pompes funèbres Peyrat
- Pompes funèbres PFG Tulle
- Pompes funèbres Pimont
- Pompes funèbres Rocecler
- Pompes funèbres Soulier
- Pompes funèbres Treille – avec funérarium et cérémonie
- Pompes funèbres Treille – sans funémarium
- Pompes funèbres Verlhac
- Pompes funèbres Vigne Landon
- Pompes funèbres Service funéraire 19
Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30