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Etat civil
Décès
Assurance habitation
L’assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d’un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.
- L’assureur peut-il refuser l’indemnisation en cas d’absence de détecteur de fumée ?
- Vacances à la montagne : faut-il souscrire une assurance spécifique ?
- Comment fonctionne la franchise en matière d’assurance habitation ?
- L’assureur peut-il résilier un contrat assurance habitation après un sinistre ?
- Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile ?
- Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur…) ?
- Comment assurer un échange de logement et la pratique du “home sitting” ?
- Quel est le délai de prescription en matière d’assurance habitation ?
- Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ?
- Faut-il assurer un bateau de plaisance ?
- Comment fonctionne la garantie protection juridique ?
- Comment se déroule l’expertise ?
- Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ?
- Que devient votre assurance si vous êtes locataire et que vous déménagez ?
- Se préparer à s’assurer
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Assurance multirisque habitation
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Vérifier qu’un établissement est autorisé à exercer
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Devis
La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.
- Pompes funèbres Ad Vitam
- Pompes funèbres Cauty Deshors
- Pompes funèbres Fraysse
- Pompes funèbres Goudenèche
- Pompes funèbres Maison Estrade
- Pompes funèbres Peyrat
- Pompes funèbres PFG Tulle
- Pompes funèbres Soulier
- Pompes funèbres Treille – avec funérarium
- Pompes funèbres Treille – sans funérarium
- Pompes funèbres Verlhac
- Pompes funèbres Ad Vitam
- Pompes funèbres Buisson-Penaud
- Pompes funèbres Cauty Deshors
- Pompes funèbres Couturas
- Pompes funèbres Fraysse
- Pompes funèbres Gaillard
- Pompes funèbres Goudenèche
- Pompes funèbres Maison Estrade
- Pompes funèbres Peyrat
- Pompes funèbres PFG Tulle
- Pompes funèbres Pimont
- Pompes funèbres Rocecler
- Pompes funèbres Soulier
- Pompes funèbres Treille – avec funérarium et cérémonie
- Pompes funèbres Treille – sans funémarium
- Pompes funèbres Verlhac
- Pompes funèbres Vigne Landon
- Pompes funèbres Service funéraire 19
Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
