Etat civil

Décès

Voyage en avion

Pour voyager en avion, votre identité sera vérifiée. Vous pouvez être indemnisé en cas de surbooking, de vol retardé ou annulé. La compagnie aérienne est responsable si vos bagages sont perdus.

Toutes les questions réponses

Voyager en avion
Source : Institut national de la consommation (INC)
Guide pratique du voyage en avion, train
Source : Institut national de la consommation (INC)
Droits des passagers aériens ou ferroviaires à mobilité réduite en Europe
Source : Commission européenne
Articles interdits en cabine et en soute
Source : Ministère chargé des transports
Liste des compagnies aériennes interdites en Europe
Source : Ministère chargé des transports
Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Source : Ministère chargé de l’agriculture
Que faire en cas de faillite d’une compagnie aérienne ?
Source : Institut national de la consommation (INC)
Coronavirus (Covid-19) : quels sont vos droits en cas d’annulation d’un voyage ?
Source : Institut national de la consommation (INC)

Demander réparation auprès de la compagnie aérienne en cas de bagages abîmés
Modèle de document
Demander à sa compagnie aérienne une indemnité en cas de retard de vol important
Modèle de document
Demander une indemnisation en cas de refus d’embarquement
Modèle de document
Signaler à la DGAC un litige suite à un refus d’embarquement, un retard ou une annulation de vol
Formulaire

Devis

La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.