Etat civil

Décès

Ma démarche FSE+ (Service en ligne)

Permet de présenter une demande de financement auprès du Fonds social européen (FSE).

Permet de déposer en ligne les bilans d’exécution à l’appui de vos demandes de paiement et les pièces justificatives nécessaires au contrôle du dossier en vue du remboursement de vos dépenses.

Au préalable à toute création de compte sur Ma démarche FSE, il est recommandé de prendre contact avec le service gestion du FSE dans votre région.

Où s’adresser ?

 FSE en région 

Devis

La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.

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