Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
![](https://www.ussel19.fr/app/uploads/sites/16/2024/07/Demarches_Etat-Civil-281x396.png)
Etat civil
Décès
Demande de retraite progressive – Salarié du régime général (Formulaire)
Ce formulaire vous permet en tant que salarié relevant de l’Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale de demander à bénéficier de la retraite progressive.
Vous devez joindre à votre demande les pièces justificatives suivantes :
Photocopie de chaque contrat de travail à temps partiel ou à temps réduit en cours à la date de départ en retraite progressive
Photocopie de votre carte d’identité, de votre passeport ou de votre titre de séjour
Photocopie de vos 2 derniers avis d’imposition sur le revenu
Relevé d’identité bancaire (RIB)
Attestation de chaque employeur précisant votre durée de travail à temps partiel et la durée à temps complet, applicable dans l’entreprise, exprimées en heures, ou votre durée de travail à temps réduit et la durée maximale légale, réglementaire ou conventionnelle exprimée en jours
De plus, si vous exerciez également une ou plusieurs activités non salariées, vous devez aussi fournir selon votre situation l’un des documents suivants :
Certificat de radiation du registre du commerce et des sociétés, du répertoire des métiers ou du registre des entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ou certificat de cessation d’activité du chef d’entreprise délivré par la chambre des métiers
Attestation de radiation du tableau de l’ordre professionnel dont vous releviez
Attestation de radiation des rôles de la contribution économique territoriale
Attestation de radiation du répertoire national des agents commerciaux
Attestation de cessation d’activité délivrée par la MSA à laquelle vous étiez affilié.
Si vous avez aussi cotisé à la MSA , à la SSI et/ou au régime des professions libérales, l’attribution de votre retraite progressive par l’Assurance retraite entraîne automatiquement l’attribution de la même fraction de retraite correspondant à ces activités.
Cette demande vaut également pour votre retraite complémentaire obligatoire à la MSA et à la SSI.
Pour vos retraites complémentaires en tant que salarié(e) (Agirc-Arrco, Ircantec, etc.), vous devez déposer une demande spécifique dans ces régimes.
Il est préférable de déposer la demande de retraite de préférence entre 4 et 6 mois avant la date choisie de départ en retraite.
Vous devez l’adresser de préférence à la caisse de retraite du régime de votre dernière activité professionnelle.
Devis
La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.
- Pompes funèbres Ad Vitam
- Pompes funèbres Cauty Deshors
- Pompes funèbres Fraysse
- Pompes funèbres Goudenèche
- Pompes funèbres Maison Estrade
- Pompes funèbres Peyrat
- Pompes funèbres PFG Tulle
- Pompes funèbres Soulier
- Pompes funèbres Treille – avec funérarium
- Pompes funèbres Treille – sans funérarium
- Pompes funèbres Verlhac
- Pompes funèbres Ad Vitam
- Pompes funèbres Buisson-Penaud
- Pompes funèbres Cauty Deshors
- Pompes funèbres Couturas
- Pompes funèbres Fraysse
- Pompes funèbres Gaillard
- Pompes funèbres Goudenèche
- Pompes funèbres Maison Estrade
- Pompes funèbres Peyrat
- Pompes funèbres PFG Tulle
- Pompes funèbres Pimont
- Pompes funèbres Rocecler
- Pompes funèbres Soulier
- Pompes funèbres Treille – avec funérarium et cérémonie
- Pompes funèbres Treille – sans funémarium
- Pompes funèbres Verlhac
- Pompes funèbres Vigne Landon
- Pompes funèbres Service funéraire 19
Contact
-
Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30