Etat civil

Décès

Demande de carte européenne d’armes à feu : première demande, renouvellement ou modification (Formulaire 10832*03)

À remplir pour avoir le droit de circuler en Europe avec une arme.

Devis

La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.

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