Etat civil

Décès

Dossier de demande de permis de détention d’un chien dangereux (Formulaire 13996*01)

Ce formulaire permet de demander la délivrance d’un permis de détention d’un chien de 1re ou de 2e catégorie.

Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.

Devis

La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.

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