Etat civil

Décès

Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux (Simulateur)

Ce simulateur vous permet, si vous êtes étudiant, de déterminer si vous avez droit à une bourse selon votre situation sociale et votre filière d’études.

Pour l’année universitaire 2024-2025, les revenus retenus sont ceux perçus en 2022 (avis fiscal de 2023) par la famille ou le tuteur légal.

Devis

La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.

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