Etat civil

Décès

Demande d’agrément d’assistante maternelle ou assistant maternel (Formulaire 13394*05)

Permet de faire une 1re demande ou une demande de renouvellement d’agrément pour exercer la profession d’assistante maternelle, à domicile ou dans une maison d’assistantes maternelles.

Devis

La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.

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