Etat civil

Décès

Espace privé MSA – Gestion de la protection sociale de l’exploitant, salarié ou retraité agricole (Service en ligne)

La MSA met à disposition un espace privé Particulier pour les démarches personnelles des exploitants agricoles, salariés ou retraités agricoles. Cet espace permet de gérer les démarches liées à la protection sociale (santé, famille, logement, retraite…) .

Santé, famille, logement, retraite, solidarité, la MSA gère l’ensemble des services suivants accessibles à partir du compte de l’exploitant Mon espace privé :

Paiements et décomptes santé
Paiements de prestations famille/logement
Paiements d’invalidité
Paiements d’action sanitaire et sociale
Participations forfaitaires et franchises
Consultation du relevé de situation individuelle (RIS), donnant accès au récapitulatif de carrière pour connaître les droits à la retraite
Paiements retraite
Accès aux attestations :
- Attestation de droits maladie
- Attestation de médecin traitant
- Relevé Annuel de Prestations Santé (RAPS)
- Attestation de droits RSA
- Attestation fiscale
- Notification de ressources pour les prestations familiales
- Attestation de paiement / non paiement
Accès à toutes vos déclarations et demandes
- Carte Vitale
- Pension d’invalidité
- Aide à la complémentaire santé
- etc.

À noter

L’exploitant agricole en tant qu’employeur peut aussi accéder à un espace Employeur pour les déclarations en lien avec l’emploi de salariés (par exemple la déclarer une l’embauche (DPAE), déclarer les salaires, etc.).

Tous les services en ligne de la MSA pour les exploitants en tant que particulier concernant leur protection sociale sont expliqués en détail sur la page suivante du site internet de la MSA :

Devis

La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.