Etat civil

Décès

Maladie à déclaration obligatoire – Saturnisme et plombémie (Formulaire 12378*03)

Permet au médecin de signaler un cas de saturnisme ou plombémie à l’agence régionale de santé (ARS)

Devis

La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.

Contact