Etat civil

Décès

Saisir en ligne le médiateur de la SNCF Voyageurs (Service en ligne)

Permet de saisir le médiateur de la SNCF Voyageurs après refus de l’une de ces compagnies de répondre favorablement à votre contestation

Devis

La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.

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