Etat civil

Décès

Saisir en ligne le médiateur de l’eau

Permet de saisir en ligne le médiateur de l’eau en cas de litige avec son fournisseur d’eau et/ou d’assainissement des eaux usées.

Certaines pièces justificatives doivent être scannées pour accompagner la démarche (celles-ci sont précisément décrites au moment d’effectuer la demande).

Devis

La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.

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