Etat civil

Décès

Demande de conversion d’un brevet militaire pour obtenir un permis de conduire civil (Service en ligne)

Accessible avec un vos identifiants  ANTS  ou via FranceConnect

Ce service en ligne permet de faire une demande de conversion d’un brevet militaire pour obtenir un permis de conduire civil.

Devis

La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.

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