Etat civil

Décès

Demande en ligne du bonus écologique et/ou de la prime à la conversion (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Ce téléservice permet de faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion .

Après avoir déposé votre demande via ce téléservice, vous pouvez continuer votre démarche de 2 manières :

  • De manière entièrement dématérialisée via FranceConnect

  • De manière semi-dématérialisée. Après avoir rempli le formulaire en ligne, vous envoyez par courrier les pièces justificatives conformément à ce qui est indiqué dans le récapitulatif de votre demande.

À savoir

Ce teléservice permet également aux habitants de la  Métropole du Grand Paris  de demander les  aides de la Métropole  qui sont cumulables avec le bonus écologique et la prime à la conversion.

Devis

La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.

Contact

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