Etat civil

Décès

Demander un billet congé annuel SNCF (Modèle de document)

Étapes de la démarche :

  1. Vous devez d’abord télécharger le formulaire, l’imprimer puis le remplir

  2. Vous devez ensuite le faire signer par votre employeur ou l’organisme accréditeur

  3. Vous devez enfin déposer une copie numérisée du formulaire renseigné sur le chatbot TOUTOUI de la SNCF.

Devis

La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.

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