Service réservé aux demandes de subvention relevant de l’un des dispositifs suivants :
Fonds de développement de la vie associative (FDVA)
Soutien aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (Partenariat JEP)
Agence nationale du sport (ex CNDS)
Partenariat association pour la Protection de l’Environnement – Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal)
Devis
La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel. Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.