Etat civil

Décès

Créer votre compte association (Service en ligne)

Les principales fonctionnalités du compte association sont les suivantes :

  • Accès à l’espace Association pour réaliser vos démarches administratives

  • Accès à un tableau de bord comportant un fil d’activité pour vous permettre de suivre l’avancée de vos démarches en ligne

  • Mise à disposition d’un porte-documents utilisable directement par l’association pour stocker des pièces et des justificatifs réutilisables dans les démarches et recevoir des attestations de l’administration.

Devis

La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.

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