Etat civil

Décès

Téléservice e-APS : demande d’autorisation de transfert d’armes pour les particuliers (Service en ligne)

Ce téléservice vous permet de gérer en ligne en tant que particulier, vos demandes d’autorisation pour l’importation, l’exportation et l’introduction d’armes.

Il vous permet de :

  • Dialoguer avec le service douanier

  • Suivre l’état d’avancement de votre demande

  • Conserver l’historique de vos dossiers

À noter

Si vous êtes un professionnel (armurier par exemple) vous devez utiliser le téléservice SOPRANO.

Devis

La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.

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