Etat civil

Décès

Demande d’autorisation de remise d’insigne de l’ordre national du Mérite (Formulaire)

Permet de faire connaître à la grande chancellerie la personne qui vous remettra l’insigne de l’ordre national du Mérite.

À noter

Ce document, une fois rempli et signé, doit être accompagné du chèque de paiement des droits de chancellerie.

Devis

La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.

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