Etat civil

Décès

Demande de carte de collectionneur d’armes et de leurs éléments de catégorie C (Formulaire 15956*01)

Permet de demander la carte de collectionneur pour acquérir et détenir des armes de la catégorie C.

Devis

La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.

Contact