Etat civil

Décès

I-Cad – Accéder à l’espace détenteur (Service en ligne)

Votre espace détenteur vous permet de :

  • Déclarer un de vos animaux perdu, trouvé ou retrouvé

  • Déclarer une adresse temporaire pour un ou plusieurs de vos animaux

  • Déclarer le décès d’un de vos animaux

  • Accéder aux démarches spécifiques aux détenteurs d’animaux

Devis

La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.

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