Le service en ligne Dalia vous permet de saisir en ligne un formulaire déclaratif et de le transmettre aux services douaniers.
Il permet d’effectuer les démarches suivantes :
Déclarer les transports physiques d’argent liquide d’un montant égal ou supérieur à 10 000 € à destination ou en provenance du territoire français
Remplir en ligne une déclaration de divulgation ou répondre à une demande d’information qui vous a été adressée par courrier par la douane
Devis
La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel. Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.