Etat civil

Décès

Déclaration 2024 des revenus 2023 – Déclaration de retenue à la source des non-résidents (Formulaire 50318)

La situation est regardée par personne et non par foyer.

Accès aux notices 2041-E-EN (anglais), 2041-E-DE (allemand), 2041-E-ES (espagnol), 2041-E-NOT (français).

Devis

La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.

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