Etat civil

Décès

Déclaration de transport d’argent liquide entre les collectivités d’outre mer et l’étranger (Formulaire)

Les collectivités d’outre-mer suivantes sont concernées par ce formulaire : Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, la Nouvelle‑Calédonie, la Polynésie française, Wallis‑et‑Futuna ou Saint-Barthélemy

À noter

10 000 € = 1 193 317 francs CFP (Change franc Pacifique) monnaie utilisée en Nouvelle‑Calédonie, Polynésie française, et Wallis‑et‑Futuna

Devis

La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.

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