Etat civil

Décès

Savoir si on peut bénéficier d’heures d’absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi (Service en ligne)

Ce simulateur permet d’indiquer le nombre d’heures d’absence autorisée pendant la période de préavis (de licenciement, de démission ou de rupture de la période d’essai), pour rechercher un emploi, si la convention collective le prévoit.

Devis

La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.

Contact