Etat civil

Décès

Malus CO2/Malus au poids : à quel remboursement avez-vous droit ? (Simulateur)

Vous avez acheté une voiture et vous avez 3 enfants à charge ou plus ? Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une réduction du malus CO2 et du malus au poids.

Ce simulateur permet d’évaluer le montant du remboursement selon votre situation.

Attention

le simulateur ne prend pas en compte le cas des véhicules en location longue durée (LOA ou LLD notamment).

Devis

La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.

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