Etat civil

Décès

Connaître les centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé de formation économique, sociale et syndicale (Service en ligne)

Devis

La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.

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