Etat civil

Décès

Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES (Outil de recherche)

Ce service en ligne peut être utilisé comme outil de recherche (sans inscription nécessaire) pour savoir si une espèce végétale ou animale est protégée.

Vous pouvez effectuer votre recherche par taxons (nom d’espèce) et par pays.

Si l’espèce est protégée, elle est soumise à un certificat ou permis d’importation dans l’Union européenne et d’exportation.

Devis

La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.

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